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Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. Jean-Marie Dauger, directeur général délégué de GDF, directeur de la branche « Global Gaz et GNL »
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/11/2010
  1. Audition de Mme Florence Chappert, responsable du projet « Genre et conditions de travail » à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Audition, commune avec la Commission des finances, de M. Jacques de Larosière, Président du groupe de travail de haut niveau sur la supervision financière dans l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2009
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Singapour et Malaisie : avenants aux conventions tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu n° 2322 et n°2323 (M. Alain Néri, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 3120), dans le texte adopté par la commission (n° 3529, annexe au rapport) (M. Guy Lefrand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali sur la reprise des travaux de la commission pour la libération de la croissance française
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche (MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, Rapporteurs) 2
  2. Présences en réunion 8
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/09/2009
  1. Audition de M. Douste-Blazy, Secrétaire Général Adjoint des Nations unies, Conseiller spécial du Secrétaire Général en charge des financements innovants pour le développement, Président d'Unitaid (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 28/06/2007
  1. Élection du bureau de la Commission