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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, et de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à France Télévisions et à la nouvelle télévision publique
  2. Présences en réunion 20
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 29/11/2011
  1. Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/10/2008
  1. I. Communication de M. Michel Herbillon sur le « paquet télécommunications » (documents E 3701, E 3702 et E 3703)
  2. II. Communication de M. Daniel Fasquelle sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Élection du bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 15/10/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, et de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 2
  2. Examen (discussion générale) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 13/05/2008
  1. Examen pour avis (article 17) du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) 2
  2. Informations relatives à la commission 8
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, sur le projet de loi sur le Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, et de Mme Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture et de la communication, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à France Télévisions et à la nouvelle télévision publique 2
  2. Présences en réunion 21
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 28/01/2009
  1. Examen de la proposition de résolution sur l'application des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° 1309) (M. Yves Bur, rapporteur) 2
  2. Informations relatives à la commission 12
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Examen du rapport de la mission d'information relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales (M. Didier Quentin, rapporteur, et M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur).