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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 02/07/2008
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/09/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Véron, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 19/11/2008
- Audition de M. Jérôme Bédier, président de l'Union d'économie sociale pour le logement (1 % logement) (UESL), en perspective de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 08/07/2009
- Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani, rapporteurs) 2
- Informations relatives à la Commission 10
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/04/2010
- 2
- Informations relatives à la commission 6
- Liste des amendements examinés par la commission 7
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/11/2010
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
- Présences en réunion 15
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/11/2010
- Examen de la proposition de loi présentée par Mme Odile Saugues et les membres du groupe S.R.C. et apparentés visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 2186) (Mme Odile Saugues, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 09/06/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE), accompagné de Mme Morgane Piederrière, chargée des relations institutionnelles
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/10/2007
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'élaboration et le contenu du pacte d'actionnaires d'EADS
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/02/2009
- Audition, sur le thème de l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles, de Mme Véronique Préaux-Cobti, présidente, et de Mme Clarisse Reille, vice-présidente de l'association Grandes écoles au Féminin. 2
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