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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/06/2008
  1. Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique sociale de l'Union européenne et la présidence française de l'Union
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/06/2010
  1. — Examen de la proposition de loi (n° 2157) modifiant la loi n° 99 418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (M. Jean Pierre Dupont, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (n° 296) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Dacian Ciolos, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/12/2007
  1. I. Communication de Mme Odile Saugues sur les redevances aéroportuaires (E 3441)
  2. II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
  3. III. Communication de M. Daniel Garrigue sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (E 3692)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Examen pour avis du projet de loi (n° 3373), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (M. Alain Marty, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2010
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n° 2225) (M. Bernard Perrut, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission 8
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/07/2011
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/07/2010
  1. Belgique : avenant à la convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus n° 2332 (M. Loïc Bouvard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, commune avec la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n° 2339) 2
  2. Présences en réunion 22