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Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/09/2009
  1. Examen du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Création d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2008
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/12/2010
  1. Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2560) M. Didier Julia, rapporteur
  2. Liban : approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2561) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur 6
  3. Inde : approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra­atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2709) M. Robert Lecou, rapporteur 10
  4. Cameroun : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n° 2771) M. André Schneider, rapporteur 13
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/02/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 571) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 180 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/12/2010
  1. Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Audition du Docteur Marc Girard, consultant
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Santini, président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/09/2010
  1. Communication du Président sur les travaux de la Commission relatifs au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie 2
  2. Examen, pour avis, du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Michel Bouvard, Rapporteur pour avis) 10
  3. Amendements examinés par la Commission 36
  4. Information relative à la Commission 63
  5. Présences en réunion 63
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2009
  1. I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le bilan et les perspectives de la présidence française de l'Union européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/01/2008
  1. I. Audition de M. Janez Šumrada, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène (ouverte à la presse)
  2. II. Communication de Mme Chantal Brunel sur la signature et la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (E 3717 et E 3718)
  3. III. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution