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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Audition, commune avec la Commission des finances et ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/09/2010
  1. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Jean Launay sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité
  2. Examen, pour avis, du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 19/11/2008
  1. Audition de M. Claude Allègre, sur la mission qui lui a été confiée par le Président de la République, relative à « l'économie de la connaissance comme moteur du développement de l'Europe »
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2011
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Ville et logement :
  3. Ville et sur l'article 64, rattaché (M. François Goulard, Rapporteur spécial)
  4. Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/04/2010
  1. Audition de M. Éric Lucas, directeur de la Mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la Défense
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/05/2011
  1. Audition de M. Pierre-Georges Dachicourt, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Audition des aumôniers en chef des armées (cultes israélite, catholique, protestant et musulman)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 13/11/2007
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 285) (M. Franck Riester, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (n° 343) (M. Bernard Reynes, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/06/2011
  1. Examen pour avis de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/01/2010
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2195) et du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2196) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 2093) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2140) (M. Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)