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Question écrite n° 73013 de M. Yvan Lachaud: Date de dépôt : 02/03/2010; politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
Question écrite n° 73095 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 02/03/2010; sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
Question écrite n° 72538 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 02/03/2010; commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
N° 2334 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Etude d'impact: Voir le dossier (Man : échange de renseignements en matière fiscale)
Question écrite n° 71929 de M. Jean-Christophe Cambadélis: Date de dépôt : 23/02/2010; banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
Question écrite n° 72342 de M. Daniel Boisserie: Date de dépôt : 23/02/2010; sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
Question écrite n° 72353 de M. Jean-Claude Perez: Date de dépôt : 23/02/2010; santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention
Question écrite n° 72150 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 23/02/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 71928 de M. Jean-Claude Perez: Date de dépôt : 23/02/2010; banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
N° 2314 - Rapport de M. Jean-Pierre Door, établi au nom de cet office, sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, l'exemple du virus A (H1N1) (Rapport d'étape): Date de dépôt : 19/02/2010; Voir le dossier (Mutation des virus et gestion des pandémies : l'exemple du virus A (H1N1))