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- N° 2274 - Rapport d'information de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation au Soudan et la question du Darfour
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Voir le dossier (Situation au Soudan et question du Darfour)
- N° 2276 - Rapport de M. Jean Leonetti sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (2211)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Voir le dossier (Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société)
- Question écrite n° 70258 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 02/02/2010
- politique extérieure - coopération - élections. organisation. participation de la France. bilan
- Question écrite n° 69946 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 02/02/2010
- automobiles et cycles - poids lourds - véhicules industriels. emploi et activité
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2010
- Communication de M. Jean-Pierre Door, co-rapporteur, sur l'avancement des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mutation des virus et la gestion des pandémies
- Présences en réunion 19
- Question au Gouvernement n° 1898 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 27/01/2010
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
- N° 2262 - Rapport d'information de M. Éric Raoult fait au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Date de dépôt : 26/01/2010
- Voir le dossier (Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national)
- Question écrite n° 69259 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 26/01/2010
- banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
- Question écrite n° 69737 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 26/01/2010
- relations internationales - environnement - gaz carbonique. droits d'émission. marché. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/01/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Debrat, directeur général adjoint de l'Agence française de développement (AFD)
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