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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/11/2009
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission.
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/07/2009
  1. I. Communication de M. Marc Laffineur sur les aides d'Etat accordées au cours de la crise économique et financière actuelle
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget de l'Union européenne pour 2010
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/04/2008
  1. I. Réunion commune avec la Commission des affaires européennes de la Tweede Kamer néerlandaise
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Communication de M. Alain Gest, président de la sous-commission environnement, sur le programme de travail de la sous-commission
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Champsaur, président de l'ARCEP 4
  3. Informations relatives à la Commission 21
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/03/2011
  1. Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la commission des affaires économiques, et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, sur la crise nucléaire au Japon, avec la participation de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ; M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; Mme Agnès Buzyn, présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagnée de M. Jacques Repussard, directeur général ; M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; M. Luis Echávarri, directeur général de l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire ; Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, accompagnée de M. Philippe Knoche, responsable de l'activité Réacteurs et Services ; M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF, et M. Henri Revol, président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2008
  1. Entrevue avec une délégation de la commission de la défense et des affaires étrangères de la Chambre des députés grecque, conduite par son président, M. Miltiadis Varvitsiotis
Compte rendu de réunion n° 11 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/12/2011
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour, réalisé à la demande du Comité, sur l'évaluation de la politique publique de l'hébergement des personnes sans domicile
  2. Évaluation de la performance des politiques sociales en Europe : examen du rapport (rapporteurs MM. Michel Heinrich et Régis Juanico) 17
  3. Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 33
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2008
  2. Avis sur les crédits de la mission outre-mer (M. Didier Quentin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition du Pr Pierre Jouannet, biologiste de la reproduction, membre de l'Académie nationale de médecine 2
  2. Audition de M. Arnold Munnich, pédiatre généticien, professeur de médecine, conseiller à la Présidence de la République 11
  3. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/12/2011
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, autorisant la ratification de la convention entre la France et le Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 4114) Mme Martine Aurillac, rapporteure