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Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/09/2009
  1. Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777) M. Lionnel Luca, rapporteur
  2. Italie : coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 1856 rectifié) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. 4
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. 22
  5. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2008
  1. Table ronde, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur la place de la France dans l'Otan, avec Mme Nicole Bacharan, historienne et politologue, spécialiste des États-Unis et des relations transatlantiques, et M. Benoît d'Aboville, diplomate, ancien représentant permanent de la France à l'OTAN et membre de la commission du Livre blanc.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Audition du Conseil français du culte musulman : M. Mohammed Moussaoui, président, accompagné d'une délégation du Conseil
  2. Audition de M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau, membre du Club des juristes
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Roussely, président honoraire d'EDF, auteur du rapport présenté au Président de la République sur « l'Avenir de la filière française du nucléaire civil »
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/12/2008
  1. Audition de M. Pierre Morel, ambassadeur, représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/03/2010
  1. Audition de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des Affaires financières au ministère de la Défense
Compte rendu de réunion n° 128 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/12/2009
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur la préparation de la Conférence de Copenhague
  2. II. Audition, dans le cadre du rapport de Mme Odile Saugues sur la sécurité aérienne, de MM. Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, Patrick Goudou, Directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, Patrick Gandil, Directeur général de l'Aviation civile, et Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général exécutif du groupe Air France KLM (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 12/01/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
  2. M. Bernard Salengro, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et M. Jacques Texier, président du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, et M. Martial Brun, directeur
  3. M. Bertrand Arnoux, ophtalmologue, membre du réseau de santé CARéDIAB
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
  2. Examen du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  7. Amendements examinés par la Commission
  8. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)
  9. Amendements examinés par la Commission
  10. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)
  11. Amendements examinés par la Commission