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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 22/06/2011
  1. Nomination du Bureau et désignation du rapporteur 2
  2. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/10/2007
  1. la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (n° 296) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/10/2009
  1. Réunion commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard, anciens Premiers ministres, coprésidents de la commission sur l'emprunt national.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/10/2007
  1. I. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 05/05/2010
  1. Audition de M. Yves Kerouédan, président, et de M. Emmanuel Déchin, secrétaire général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
Compte rendu de réunion n° 8 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/02/2008
  1. Examen de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Claude Etienne, Sénateur, et Claude Gatignol, député, sur « l'effet des pesticides sur la santé humaine ».
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/12/2009
  1. Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 29/04/2008
  1. Désignation des vice présidents et secrétaires du bureau de la mission 2
  2. Audition de M. Marc Ferro, historien 2
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 21/05/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/01/2008
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n° 51) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (n° 618) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  3. Examen des propositions de loi de M. Patrice Calméjane et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 632) et de Mme Élisabeth Guigou et des membres du groupe SRC visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n° 371) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission