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N° 1972 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1968 tome II - Avis de M. Marcel Rogemont sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1972 tome II - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1972 tome VI - Avis de M. Jean-Claude Viollet sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1967 annexe 17 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1972 tome VII - Avis de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Date de dépôt : 14/10/2009
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
Question écrite n° 60438 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 13/10/2009
drogue - toxicomanie - lutte et prévention
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de MM. Gérard Moreau et Gérard Ganser, conseillers maîtres, responsables respectivement des secteurs « justice » et « intérieur »
  2. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (n° 1896) (M. Philippe Vuilque, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact
Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
N° 1955 - Rapport de M. Philippe Vuilque sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (1896)
Date de dépôt : 07/10/2009
Voir le dossier (Entreprises : rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché)