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N° 600 - Rapport de M. Dominique Tian sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578): Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
N° 581 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°521): Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Question écrite n° 14723 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 15/01/2008; santé - grippe - pandémie. lutte et prévention
Question écrite n° 14432 de M. Christophe Sirugue: Date de dépôt : 15/01/2008; droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
N° 570 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin relative à la Charte des droits naturels et des libertés fondamentales: Date de dépôt : 09/01/2008; Voir le dossier (Constitution : Charte des droits naturels et des libertés fondamentales)
Question écrite n° 13729 de Mme Marie-Line Reynaud: Date de dépôt : 25/12/2007; droits de l'homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
Question écrite n° 13882 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 25/12/2007; ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
N° 521 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
N° 509 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur: - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée dinvestiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de lEtat au sein dEADS, à loccasion du scandale de délit dinitié mis en évidence par lAutorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables (242) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur le rôle et le contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat au sein dEADS depuis novembre 2005 (n°298): Date de dépôt : 18/12/2007; Voir le dossier (EADS : enquête sur un scandale de délit d'initié)
Question écrite n° 13325 de M. Marcel Rogemont: Date de dépôt : 18/12/2007; patrimoine culturel - protection - lieux de culte