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i3187: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Santé : médicaments psychotropes)
N° 3188 - Rapport de M. Alain Vasselle, établi au nom de cet office, sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales: Date de dépôt : 22/06/2006; Voir le dossier (Santé : lutte contre les infections nosocomiales)
Question écrite n° 97754 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 20/06/2006; pharmacie et médicaments - anorexigènes - effets secondaires.
N° 3166 -Tome II - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes : Annexes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3166-t1 - Rapport sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard): Date de dépôt : 15/06/2006; Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
N° 3159 - Rapport d'information de M. Pierre-Louis Fagniez déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007: Date de dépôt : 14/06/2006; Voir le dossier (Sécurité sociale : préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007)
N° 3156 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes): Voir le dossier (Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979)
Question écrite n° 96572 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 13/06/2006; risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. politiques communautaires.
N° 3129 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755) - le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756): Date de dépôt : 07/06/2006; Voir le dossier (France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention))
Question écrite n° 96299 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 06/06/2006; santé - protection - plan santé environnement. mise en oeuvre.