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Question écrite n° 64078 de M. Michel Heinrich: Date de dépôt : 26/04/2005; consommation - sécurité alimentaire - normes sanitaires. radioactivité.
Question écrite n° 63899 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 26/04/2005; hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Finlande.
Question écrite n° 63401 de M. Daniel Mach: Date de dépôt : 19/04/2005; drogue - toxicomanie - lutte et prévention. bilan.
Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 19/04/2005; jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 63046 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 19/04/2005; jeunes - protection - pornographie.
Question écrite n° 63479 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 19/04/2005; santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
N° 2254 tome 1 - Rapport déposé au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les organismes génétiquement modifiés)
N° 2254 tome 2 - Rapport déposé au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les organismes génétiquement modifiés)
N° 2254 tome 1 - Rapport déposé au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés: Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les organismes génétiquement modifiés)
N° 2250 - Rapport en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises (Roland Blum): Date de dépôt : 13/04/2005; Voir le dossier (Mission d'information sur les ONG française)