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N° 2241 - Rapport déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur la sûreté du transport aérien en Europe (M. Thierry Mariani) (12/04/2005): Date de dépôt : 12/04/2005; Voir le dossier (Sûreté du transport aérien en Europe)
Question écrite n° 61876 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/04/2005; jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Malte.
Question écrite n° 61988 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 05/04/2005; bois et forêts - bilan - surface boisée.
N° 2228 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes: Date de dépôt : 05/04/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes)
N° 2202 - Rapport d'information sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement: Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : participation de capitaux étrangers aux industries d'armement)
N° 2205 - Rapport d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la solution du conflit au Proche-Orient (M. Christian Philip): Date de dépôt : 23/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : rôle dans la solution du conflit au Proche-Orient)
Question écrite n° 60639 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 22/03/2005; recherche - médecine - tabagisme. conséquences. santé.
Question écrite n° 60971 de M. Jérôme Rivière: Date de dépôt : 22/03/2005; politique extérieure - États-Unis - déplacement du ministre de la défense. bilan.
N° 2159 - Rapport d'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs: Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Gestion des déchets radioactifs : état d'avancement et perspectives de recherches)
N° 2150 - Rapport d'information sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion): Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Recherche de défense et de sécurité)