Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6452 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 06/05/2025; impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
Question écrite n° 6479 de Mme Céline Hervieu: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6480 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6483 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 06/05/2025; pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté - Réduction objectifs de pauvreté
Question écrite n° 6425 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 06/05/2025; déchets - Taxe REP sur les emballages des boulangers - Taxe REP sur les emballages des boulangers
Question écrite n° 6402 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 06/05/2025; banques et établissements financiers - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP - Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 06/05/2025; déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Question écrite n° 6417 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 06/05/2025; déchets - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment - Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Question écrite n° 6442 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 06/05/2025; examens, concours et diplômes - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire