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- Question écrite n° 17374 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes
- Question écrite n° 17298 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- défense - Désignation et recensement des correspondants défense - Désignation et recensement des correspondants défense
- Question écrite n° 17292 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Infraction de délit de groupement - Infraction de délit de groupement
- Question écrite n° 17264 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 23/04/2024
- animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
- Question écrite n° 17375 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Création d'un statut spécifique du « patient-expert » - Création d'un statut spécifique du « patient-expert »
- Question écrite n° 17396 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/04/2024
- travail - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo » - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo »
- Question écrite n° 17299 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- défense - Treillis français confectionnés à l'étranger - Treillis français confectionnés à l'étranger
- Question écrite n° 17309 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 17385 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
- Question écrite n° 17256 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Retards de versement des aides de la PAC - Retards de versement des aides de la PAC
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