Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17308 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 23/04/2024; énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
Question écrite n° 17352 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 23/04/2024; personnes handicapées - Accessibilité des transports pendant les JOP - Accessibilité des transports pendant les JOP
Question écrite n° 17339 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 23/04/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de drogues - Politique de réduction des risques à l'attention des usagers de drogues
Question écrite n° 17328 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/04/2024; examens, concours et diplômes - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat - Correctifs académiques au brevet et au baccalauréat
Question écrite n° 17261 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 23/04/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de tous les pupilles de la Nation - Indemnisation de tous les pupilles de la Nation
Question écrite n° 17310 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 23/04/2024; enfants - Moyens mis en œuvre pour faire face à la pénurie de pédiatres - Moyens mis en œuvre pour faire face à la pénurie de pédiatres
Question écrite n° 17275 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 23/04/2024; baux - L'injustice des charges d'eau dans les résidences sociales - L'injustice des charges d'eau dans les résidences sociales
Question écrite n° 17304 de M. Denis Bernaert: Date de dépôt : 23/04/2024; économie sociale et solidaire - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 17279 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 23/04/2024; bois et forêts - Réclamation REP bâtiment. - Réclamation REP bâtiment.
Question écrite n° 17295 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 23/04/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues