200021 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exclusion des revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
- Dossier législatif - Rétablissement par référendum d'une région supprimée en 2015
- Dossier législatif - Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
- Dossier législatif - Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
- Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
- Texte adopté n° 9 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord de siège entre la France et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre la France et la BRI)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
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