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- Question écrite n° 1564 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Internet - Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités - Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités
- Question écrite n° 1626 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé
- Question écrite n° 1649 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète
- Question écrite n° 1602 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
- pharmacie et médicaments - Déremboursement d'un médicament contre l'arthrose - Déremboursement d'un médicament contre l'arthrose
- Question écrite n° 1601 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/09/2022
- personnes handicapées - Rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH. - Rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH.
- Question écrite n° 1653 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- services publics - Versement de la prime inflation de 100 euros - Versement de la prime inflation de 100 euros
- Question écrite n° 1610 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/09/2022
- pouvoir d'achat - Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA - Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA
- Question écrite n° 1636 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime général - TUC dans le calcul des droits à la retraite - TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 1494 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 27/09/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale - Échelon grand or à la médaille d'honneur régionale, départementale, communale
- Question écrite n° 1454 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Certification par la Commission européenne du sel biologique - Certification par la Commission européenne du sel biologique
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