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Question écrite n° 1654 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 27/09/2022
sports - Concurrence entre les aides publiques et les structures privées - Concurrence entre les aides publiques et les structures privées
Question écrite n° 1615 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 27/09/2022
professions de santé - Organisation des chirurgiens-dentistes dans les déserts médicaux - Organisation des chirurgiens-dentistes dans les déserts médicaux
Question écrite n° 1541 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 27/09/2022
étrangers - Politique des visas - Politique des visas
Question écrite n° 1650 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité sociale - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
Question écrite n° 1671 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 27/09/2022
urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
Question écrite n° 1635 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 27/09/2022
retraites : régime général - Travaux d'utilité collective et droits à la retraite - Travaux d'utilité collective et droits à la retraite
Question écrite n° 1525 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Épreuves orales du PASS - Épreuves orales du PASS
Question écrite n° 1475 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/09/2022
assurance complémentaire - Résiliation des mutuelles professionnelles obligatoires - Résiliation des mutuelles professionnelles obligatoires
Question écrite n° 1604 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/09/2022
police - Suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre - Suicides de fonctionnaires de forces de l'ordre
Question écrite n° 1578 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 27/09/2022
logement - Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence - Reprise du tourisme, jeux Olympiques 2024 et pénurie des hébergements d'urgence