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- Question écrite n° 1507 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français
- Question écrite n° 1568 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi - Problèmes posés par les mandats d'arrêt auropéens - le cas de V. Vecchi
- Question écrite n° 1629 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- réfugiés et apatrides - Pour l'accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud - Pour l'accueil du journaliste syrien Hussam Hammoud
- Question écrite n° 1581 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Dispositif de défiscalisation « Pinel » - Dispositif de défiscalisation « Pinel »
- Question écrite n° 1658 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 27/09/2022
- télécommunications - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques
- Question écrite n° 1518 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar - Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar
- Question écrite n° 1661 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
- Question écrite n° 1662 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Fermeture d'une cinquantaine de guichets de gares en région SUD - Fermeture d'une cinquantaine de guichets de gares en région SUD
- Question écrite n° 1530 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Validation au niveau européen des diplômes VAE - Validation au niveau européen des diplômes VAE
- Question écrite n° 1519 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement - Manque de personnel périscolaire pour les communes - Manque de personnel périscolaire pour les communes
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