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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bulgarie
Date de réunion : 14/11/2023
  1. Réception de deux Ministres-Conseillers de l'Ambassade de Bulgarie en France, M. Emil KAZAKOV et M. Assen KRESTEV
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 14/11/2023
  1. -- À 9 heures
  2. – Audition, à huis clos, du général Thierry Poulette, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), et du lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire aux chemins de fer
  3. -- À 10 heures
  4. – Audition, à huis clos, de M. Jean-François Elie-Lefebvre, responsable à la division combustible nucléaire de la direction de la production nucléaire et thermique d'EDF, de Mme Jessica Boutteau, directrice des transports et services à Orano NPS, et de M. Thibault Louvet, directeur général délégué à Orano NPS
N° 1853 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 14/11/2023
Voir le dossier (Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 1856 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier sur l'instruction des enfants en situation de handicap
Date de dépôt : 14/11/2023
Voir le dossier (L'instruction des enfants en situation de handicap)
N° 1852 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'offensive de l'extrême droite contre l'école publique
Date de dépôt : 14/11/2023
Voir le dossier (L'offensive de l'extrême droite contre l'école publique)
N° 1854 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
Date de dépôt : 14/11/2023
Voir le dossier (Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante)
Question écrite n° 12895 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 14/11/2023
maladies - Actions de prévention du cancer de la prostate - Actions de prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 12944 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 14/11/2023
santé - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing - Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 novembre 2023
Date de séance : 13/11/2023
  1. 1. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
  2. 2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance