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N° 2309 - Rapport de M. Arnaud Leroy sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295): Date de dépôt : 22/10/2014; Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
N° 2116 - Rapport de M. Jean-Philippe Mallé sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288): Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration)
N° 3758 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 4131 tome VI - Avis de M. Rémi Pauvros sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 251 annexe 15 - Rapport de M. Marc Goua sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3197 - Rapport de M. Luc Belot sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121): Date de dépôt : 04/11/2015; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
N° 3110 annexe 48 - Rapport de M. Guillaume Bachelay sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 4048 - Rapport de M. Alain Ballay sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 2703 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final E 9240) (n°2676): Date de dépôt : 08/04/2015; Voir le dossier (Production biologique et étiquetage des produits)
N° 3356 - Rapport de M. Jean-Louis Roumégas sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)