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N° 2148 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 299 - Rapport de M. Jacques Myard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105): Date de dépôt : 17/10/2012; Voir le dossier (Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »)
N° 3110 annexe 6 - Rapport de M. Jean-François Mancel sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 2195 - Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179): Date de dépôt : 10/09/2014; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en uvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers)
N° 3443 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
N° 2527 - Rapport de M. Claude de Ganay sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365): Date de dépôt : 28/01/2015; Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
N° 826 - Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n°44): Date de dépôt : 20/03/2013; Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
N° 4131 tome II - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 3170 - Avis de Mme Annick Le Loch sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964): Date de dépôt : 27/10/2015; Voir le dossier (Economie bleue)
N° 4131 tome XI - Avis de M. Charles-Ange Ginesy sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)