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N° 4195 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4263 rapport - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 4266 rapport - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4239 tome 2 - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4239 tome 1 - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4195 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4202 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna et Mme Angèle Préville établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands: Date de dépôt : 27/05/2021; Voir le dossier (La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands)
N° 4028 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage)
N° 4157 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020: Date de dépôt : 17/05/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020)
N° 4274 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Jacqueline Dubois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République)