Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 4040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises)
N° 4195 annexe 22 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4283 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Baptiste Moreau, M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l'impact des différents usages du cannabis: Date de dépôt : 28/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis)
N° 4195 annexe 20 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4279 rapport - Rapport de M. Hervé Berville de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.: Date de dépôt : 24/06/2021; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 4300 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (4109).: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
N° 4307 rapport - Rapport de Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).: Date de dépôt : 01/07/2021; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4273 rapport - Rapport de M. Damien Pichereau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186).: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 4220 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme et Mme Catherine Procaccia établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité: Date de dépôt : 03/06/2021; Voir le dossier (Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021)
N° 4314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière)