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N° 4231 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 4195 annexe 36 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Christophe Jerretie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 19 - Rapport de Mme Zivka Park et Mme Marie Lebec sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 3237 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 22/07/2020; Voir le dossier (Politique européenne de voisinage)
N° 4195 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4228 rapport - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).: Date de dépôt : 08/06/2021; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)
N° 4245 tome 1 - Rapport de Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)