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Question écrite n° 17889 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement supérieur - Régimes spéciaux étudiants - Régimes spéciaux étudiants
Question écrite n° 17885 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
Question orale sans débat n° 772 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 21/05/2024
outre-mer - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques
Question écrite n° 17826 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
administration - Déclaration d'occupation des logements - Déclaration d'occupation des logements
Question écrite n° 17842 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2024
associations et fondations - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
Question écrite n° 15607 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
bois et forêts - Urgence d'un texte sur la gestion forestière - Urgence d'un texte sur la gestion forestière
Question écrite n° 17890 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
Question écrite n° 14717 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 21/05/2024
fonction publique territoriale - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Question écrite n° 15498 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 20/02/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie critique d'antidiabétiques - Pénurie critique d'antidiabétiques