20354 résultats trouvés
- Question écrite n° 17552 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 8417 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôts et taxes - Solidarité fiscale - Solidarité fiscale
- Question écrite n° 17605 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- fonction publique territoriale - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux - Réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
- Question écrite n° 16762 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 02/04/2024
- personnes handicapées - Difficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap - Difficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap
- Question écrite n° 17618 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts locaux - Impôt foncier des résidences séniors - Impôt foncier des résidences séniors
- Question écrite n° 16285 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 19/03/2024
- étrangers - Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU) - Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU)
- Question écrite n° 17672 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/05/2024
- santé - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie - Moyens financiers et humains dédiés au secteur de la psychatrie
- Question écrite n° 17570 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
- déchets - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment - Maillage territorial points collecte liés au recyclage des matériaux du bâtiment
- Question orale sans débat n° 760 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon - Effectifs des forces de l'ordre à Cavaillon
- Question écrite n° 13583 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 12/12/2023
- animaux - Détention d'animal sauvage par un particulier - Détention d'animal sauvage par un particulier
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