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- Question au Gouvernement n° 1790 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 11/04/2024
- immigration - Pacte européen sur la migration et l’asile - Pacte européen sur la migration et l’asile
- Question écrite n° 17933 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Prise en charge des malades - Algie vasculaire de la face - Prise en charge des malades - Algie vasculaire de la face
- Question écrite n° 16218 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Prolifération des frelons asiatiques en Gironde - Prolifération des frelons asiatiques en Gironde
- Question écrite n° 17969 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire - Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaire
- Question écrite n° 13256 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement supérieur - Paiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacataires - Paiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacataires
- Question écrite n° 15605 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 27/02/2024
- bois et forêts - Adaptation de la politique forestière française face au déréglement climatique - Adaptation de la politique forestière française face au déréglement climatique
- Question écrite n° 17964 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Situation précaire des infirmiers libéraux - Situation précaire des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17925 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- justice - Difficultés rencontrées par les conseils de prud'hommes - Difficultés rencontrées par les conseils de prud'hommes
- Question écrite n° 11609 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- outre-mer - Situation des « Enfants dits de la Creuse » - Situation des « Enfants dits de la Creuse »
- Question écrite n° 17849 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
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