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- Question écrite n° 1416 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/09/2022
- professions et activités sociales - Personnels de service et administratifs- Etablissements médico-sociaux - Personnels de service et administratifs- Etablissements médico-sociaux
- Question écrite n° 1342 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 1288 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- aménagement du territoire - Situation financière des établissements publics fonciers (EPF) - Situation financière des établissements publics fonciers (EPF)
- Question écrite n° 1369 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 1387 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 1335 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Progressivité de l'aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage - Progressivité de l'aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage
- Question écrite n° 1319 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 20/09/2022
- drogue - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical
- Question écrite n° 1389 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/09/2022
- numérique - Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple - Identité numérique régalienne et partenariat IDEMIA Apple
- Question écrite n° 1297 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 20/09/2022
- assurance maladie maternité - Réforme du financement de la radiothérapie - Réforme du financement de la radiothérapie
- Question écrite n° 1346 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
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