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- Question écrite n° 1398 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte - La déscolarisation contrainte des enfants handicapés : une honte
- Question écrite n° 1435 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/09/2022
- services publics - Maisons France services - Maisons France services
- Question écrite n° 1373 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/09/2022
- institutions sociales et médico sociales - Bénéfice de la « prime Ségur » aux personnels administratifs et techniques - Bénéfice de la « prime Ségur » aux personnels administratifs et techniques
- Question écrite n° 1294 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/09/2022
- armes - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions - Relocalisation de l'approvisionnement en armes et munitions
- Question écrite n° 1333 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Opérationnalité de la plateforme OPERAT - Opérationnalité de la plateforme OPERAT
- Question écrite n° 1310 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales
- Question écrite n° 1401 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/09/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des injections pour l'arthrose - Remboursement des injections pour l'arthrose
- Question écrite n° 1367 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 20/09/2022
- grandes écoles - Démocratisation de l'accès aux grandes écoles - Démocratisation de l'accès aux grandes écoles
- Question écrite n° 1376 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 20/09/2022
- jeunes - Obligation de recensement - Obligation de recensement
- Question écrite n° 1448 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 20/09/2022
- transports routiers - Abaissement de la limite maximale de vitesse sur autoroute - Abaissement de la limite maximale de vitesse sur autoroute
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