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- Question écrite n° 1326 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/09/2022
- emploi et activité - Compensation financière - stations de lavage - Compensation financière - stations de lavage
- Question écrite n° 1318 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 20/09/2022
- drogue - Abandon des poursuites contre les trafiquants de cocaïne en Guyane - Abandon des poursuites contre les trafiquants de cocaïne en Guyane
- Question écrite n° 1340 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Inégalités d'accès à la restauration scolaire - Inégalités d'accès à la restauration scolaire
- Question écrite n° 1427 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyade dans les piscines publiques et privées - Noyade dans les piscines publiques et privées
- Question écrite n° 1364 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Manque de moyens alloués aux centres de formation d'apprentis. - Manque de moyens alloués aux centres de formation d'apprentis.
- Question écrite n° 1363 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 1378 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 20/09/2022
- logement - Diagnostic de performance et gel des loyers - Diagnostic de performance et gel des loyers
- Question écrite n° 1302 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- bois et forêts - État des voies de défense des forêts contre l'incendie de la Charente - État des voies de défense des forêts contre l'incendie de la Charente
- Question écrite n° 1407 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2022
- pollution - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement - Actions publiques à engager face à la pollution de l'environnement
- Question écrite n° 1308 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/09/2022
- chasse et pêche - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs - Utilisation de l'éco-contribution par la fédération nationale des chasseurs
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