106 résultats trouvés
- N° 4105 - Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- N° 4091 - Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
- N° 3875 - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- N° 3699 - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- N° 3649 - Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- N° 3583 - Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- N° 3551 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats