106 résultats trouvés
- N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- N° 3500 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
- N° 3397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 3360 - Projet de loi de finances pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3234 - Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
- N° 3235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction)
- N° 3080 - Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- N° 3074 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- N° 3018 - Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3019 - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
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