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Amendement n° 14 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
Amendement n° 12 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Bryan Masson - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
Amendement n° 17 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Bryan Masson - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
Amendement n° 14 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Bryan Masson - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
Amendement n° 15 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Bryan Masson - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
Amendement n° 11 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
Amendement n° 71 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de Mme Ranc, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 821 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 10/10/2023; Amendement de Mme Parmentier, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 3515 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 13/10/2023; Amendement de Mme Colombier, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, M. Rambaud, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, Mme Grangier, M. Sabatou, M. Bryan Masson, M. Mauvieux et Mme Mathilde Paris - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 3076 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 13/10/2023; Amendement de M. Falcon, M. Allisio, M. Bentz, M. Cabrolier, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)