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- Amendement n° 1592 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 37 - Non renseigné
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- Amendement n° 1601 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 1607 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1603 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 1605 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 1591 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 37 - Non renseigné
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- Amendement n° 1602 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 1829 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 1600 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 37 - Non renseigné
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- Amendement n° 1608 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 49 - Non renseigné
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