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- Amendement n° 9 - VISANT À PROTÉGER LA JEUNESSE DE LA PRÉCARITÉ PAR LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 30/03/2023
- Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
- Amendement n° 16 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
- Amendement n° 15 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
- Amendement n° 12 - SUPPRIMER OU SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES PARENTS D’ENFANTS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1612
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Amendement de M. Bryan Masson - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants)
- Amendement n° 2142 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt : 07/12/2023
- Amendement de M. Bryan Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Amendement n° 784 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 15/07/2022
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Sabatou, M. Salmon, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Grenon, M. Dessigny et M. Schreck - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 163 - PLF POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 273
- Date de dépôt : 28/09/2022
- Amendement de M. Taverne, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Grenon, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Amendement n° 19 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - deuxième lecture - n° 1090
- Date de dépôt : 27/04/2023
- Amendement de M. Cabrolier, M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet et Mme Menache - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Amendement n° 97 - SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1166
- Date de dépôt : 25/05/2023
- Amendement de M. Villedieu, Mme Cousin, M. Barthès, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Bovet, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
- Amendement n° 64 - ABROGATION DU RECUL DE L'ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1299
- Date de dépôt : 05/06/2023
- Amendement de Mme Hamelet, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bordes, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Giletti, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, M. Bryan Masson, Mme Menache, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Jacobelli, M. Rambaud, M. Villedieu, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Galzy, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Buisson - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
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