755 résultats trouvés
- N° 877 - Projet de loi relatif à la politique de santé publique
- Voir le dossier (Santé publique)
- N° 4215 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 1364 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la politique de santé publique
- Voir le dossier (Santé publique)
- N° 2302 - Projet de loi relatif à la santé
- Voir le dossier (Santé)
- N° 3074 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
- N° 3062 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
- N° 1210 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
- N° 3272 - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
- Voir le dossier (Agriculture : ratification de l'ordonnance n° 2006-594 portant adaptation de la législation relative aux céréales)
- N° 3080 - Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
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