755 résultats trouvés
- N° 3360 - Projet de loi de finances pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3933 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
- N° 2516- -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- Voir le dossier (Marchés : ratification de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)
- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Voir le dossier (Sécurité sociale : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007)
- N°1416-Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes
- Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la navigation)
- N° 3235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction)
- N° 4709 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 2789 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
- N° 1146 - Projet de loi : création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin)
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