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- N° 1723 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
- N° 1681 - Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 4629 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- N° 943 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
- Voir le dossier (France - Espagne : ratification de l'accord relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou)
- N° 2095 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale)
- N° 1830 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005)
- N° 1245 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (modifié Sénat)
- Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
- N° 710 - Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit
- Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
- N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
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