755 résultats trouvés
- N° 1870 - Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence de simplification du droit
- Voir le dossier (Simplification du droit)
- N° 284 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2008)
- N° 1106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
- Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
- N° 2034 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- N° 189 - Projet de loi de finances pour 2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 3193 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres - Etude d'impact
- Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
- N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
- Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
- N° 2724 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
- N° 1985 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- N° 1442 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
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