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- Date de dépôt : 01/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 39475 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 18/05/2004
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- Question écrite n° 17539 de M. Jean Tiberi
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- Date de dépôt : 19/04/2005
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- Question écrite n° 58931 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/03/2005
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- Question écrite n° 53760 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 21/12/2004
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 27998 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 10/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 43512 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - personnel. statut.
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