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Question écrite n° 28736 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 17/11/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. viticulture.
Question écrite n° 69720 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 12/07/2005
logement : aides et prêts - APL - calcul.
Question écrite n° 60825 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 22/03/2005
justice - conseils de prud'hommes - fonctionnement.
Question écrite n° 112852 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 12/12/2006
enseignement secondaire - lycées - grille horaire. audit. conclusions.
Question écrite n° 119664 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/02/2007
déchets, pollution et nuisances - air - lutte et prévention. stations-service.
Question écrite n° 15372 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 31/03/2003
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
Question écrite n° 100290 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 18/07/2006
impôt sur le revenu - calcul - réforme. conséquences. revenu fiscal de référence.
Question écrite n° 60114 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 15/03/2005
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
Question écrite n° 81615 de M. Michel Charzat
Date de dépôt : 20/12/2005
emploi - statut - stagiaires.
Question écrite n° 122881 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 08/05/2007
professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.