574 résultats trouvés
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
- N° 111 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile)
- N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
- N° 114 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal)
- N° 112 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- N° 280 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats