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- N° 434 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 13 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
- N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
- N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact
- Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
- N° 485 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
- N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
- N° 499 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 502 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
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