Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 497 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire)
N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)
N° 525 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés)
N° 541 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés: Date de dépôt : 05/01/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés)
N° 552 - Proposition de loi organique de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales: Date de dépôt : 15/01/2018; Voir le dossier (Economie : rétroactivité des lois fiscales)
N° 551 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales: Date de dépôt : 15/01/2018; Voir le dossier (Economie : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
N° 576 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique: Date de dépôt : 18/01/2018; Voir le dossier (Recherche : validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique)
N° 548 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Transports : états généraux de la sécurité routière)
N° 603 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires: Date de dépôt : 26/01/2018; Voir le dossier (Justice : détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires)
N° 606 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance: Date de dépôt : 31/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : présentation d'un grand plan sur la dépendance)