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N° 716 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 856 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen: Date de dépôt : 06/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes au Yémen)
N° 1254 - Proposition de résolution de M. Antoine Savignat tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques: Date de dépôt : 20/09/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
N° 1267 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises: Date de dépôt : 02/10/2018; Voir le dossier (Environnement : scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles)
N° 1308 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan: Date de dépôt : 16/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan)
N° 1256 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis: Date de dépôt : 25/09/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : proposition de résolution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis)
N° 1340 - Proposition de résolution de M. Franck Marlin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières: Date de dépôt : 23/10/2018; Voir le dossier (Transports : régulation des concessions autoroutières)
N° 1261 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Economie : adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés)
N° 1343 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire": Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Justice : atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les)
N° 1354 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants: Date de dépôt : 29/10/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : indemnisation des familles de harkis)

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